Pierre Braconnier


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: BRACONNIER (Pierre, Christian, Claude)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « Pierre BRACONNIER et Mathilde BALANA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société à responsabilité limitée « Pierre BRACONNIER et Mathilde BALANA »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000050305014(source JORF)
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: BRACONNIER (Pierre, Christian, Claude)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination de deux sociétés à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050305014(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pierre BRACONNIER
commissaire de justice à Issoire (63)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice,
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000046600454(source JORF)
composition
25 Novembre 202225/11/2022
De: Pierre BRACONNIER
commissaire de justice à Issoire (63)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pierre BRACONNIER
huissier de justice à Issoire (63)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000042614676(source JORF)
composition
06 Décembre 202006/12/2020
De: BRACONNIER (Pierre, Christian, Claude)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jacques FONGARNAND et Pierre BRACONNIER, huissiers de justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Issoire (Puy-de-Dôme)
Groupe:
4 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041990761(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: BRACONNIER (Pierre, Christian, Claude)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques FONGARNAND et Pierre BRACONNIER, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Billom (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000041990761(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: BRACONNIER (Pierre, Christian, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques FONGARNAND, huissier de justice associé, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Billom (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000036619800(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Braconnier (Pierre, Fernand, Vincent)
lieutenant-colonel
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du
7 janvier 1994
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736191(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.